Aide Personnalisée au Logement

L’Aide Personnalisée au Logement (A.P.L.) permet à ses bénéficiaires de réduire leurs dépenses de logement en allégeant :

• la charge de prêt pour les accédants à la propriété et les propriétaires qui occupent leurs logements ;
• la charge de loyer pour les locataires.

Les propriétaires peuvent percevoir l’A.P.L. s’ils occupent, à titre de résidence principale, un logement qui a été :

• soit construit, acheté neuf, acheté et amélioré, agrandi ou transformé avec l’aide d’un PAP / Prêt Aidé à l’Accession à la Propriété, dont elles supportent elles-mêmes les charges d’intérêt et de remboursement ;
• soit construit, acheté neuf, acheté et le cas échéant amélioré, agrandi ou transformé, avec l’aide d’un PC / Prêt Conventionné, dont elles supportent elles-mêmes les charges d’intérêt et de remboursement ;
• soit qui a fait l’objet d’un contrat de location-accession (loi du 12.7.84) avec un PAP ou un PC.

Les locataires peuvent percevoir l’A.P.L. si leur résidence principale est un logement qui a fait l’objet d’une convention passée entre le bailleur et l’Etat.

Si votre résidence principale ne remplit pas les conditions ouvrant droit à l’A.P.L., vous pouvez néanmoins bénéficier de l’Allocation Logement (A.L.).

Le montant de l’Aide Personnalisée au Logement (A.P.L.) dépend de la situation familiale du bénéficiaire (nombre de personnes à charge), du montant de ses revenus et de celui de sa charge de logement.

Pour plus d’information vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caisse d’Allocations Familiales (www.caf.fr) ou de votre Caisse de Mutualité Sociale Agricole (www.msa.fr) suivant votre régime de protection sociale.