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Le lexique : Besson (dispositif ou loi)

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Besson (dispositif ou loi)

La loi Besson fait partie d’une série de lois (chronologiquement : Perissol, Besson, Robien) permettant de financer une partie d’un investissement locatif par des déductions fiscales. Dans le cas de la loi Besson, des contraintes sur les conditions de location (plafonnement des loyers et des revenus des locataires) ont été introduites en contrepartie d’une ouverture du dispositif aux logements anciens. Pour plus d’informations vous pouvez consulter notre fiche sur la loi Besson.