Cadastre

Le cadastre identifie chaque immeuble et chaque propriétaire. Il évalue tous les biens et sert à déterminer l’assiette (base de calcul) des taxes foncières. Le cadastre donne la description physique des propriétés. La consultation du cadastre donne une indication de la surface du terrain. Toutefois, la valeur de ce document est incertaine. Le cadastre ne constitue pas un justificatif du droit de propriété, ce n’est pas un titre de propriété. Chaque mairie dispose d’un service de cadastre qui met à votre disposition ce document. La consultation des documents cadastraux en mairie est gratuite.