Carnet d’entretien

La Loi dite SRU du 13 décembre 2000 a rendu obligatoire pour tous les immeubles en copropriété l'établissement et la tenue à jour d'un carnet d'entretien d'immeuble. Le carnet d'entretien est établi et mis à jour par le syndic qui actualise les informations qu'il contient. Le carnet d'entretien mentionne : -       l'adresse de l'immeuble pour lequel il est établi ; -       l'identité du syndic en exercice ; -       les références des contrats d'assurances de l'immeuble souscrits par le syndicat des copropriétaires, ainsi que la date d'échéance de ces contrats. Le carnet d'entretien indique également : -       l'année de réalisation des travaux importants, tels que le ravalement des façades, la réfection des toitures, le remplacement de l'ascenseur, de la chaudière ou des canalisations, ainsi que l'identité des entreprises ayant réalisé ces travaux ; -       la référence des contrats d'assurance dommages ouvrage souscrits pour le compte du syndicat des copropriétaires, dont la garantie est en cours ; -       s'ils existent, les références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs, ainsi que la date d'échéance de ces contrats ; -       s'il existe, l'échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l'assemblée générale des copropriétaires. Sur décision de l'assemblée générale des copropriétaires, le carnet d'entretien peut également contenir des informations complémentaires sur l'immeuble, telles que sur sa construction ou sur les études techniques réalisées.