Communauté de biens

C'est le régime de droit commun auquel sont soumis les époux qui se marient sans contrat. Principe : toute acquisition faite pendant le mariage entre dans le tronc commun, mais chacun conserve les biens qu'il possédait déjà, ou qu'il peut être amené à recevoir sous forme par exemple d'héritage. La communauté se compose des investissements ou des biens acquis par les époux ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant de salaires et gains, mais aussi des bénéfices tirés d'une activité professionnelle, commerciale, agricole ou libérale. Les revenus des biens propres tombent également dans la communauté.