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Le lexique : Condition suspensive

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Condition suspensive

Clause insérée dans la promesse de vente et dont la réalisation est obligatoire pour pouvoir signer l'acte de vente. En général, il s’agit de l'obtention d'un emprunt bancaire par l'acheteur. Si la banque refuse le crédit à l'acheteur, il pourra se rétracter et le contrat sera nul.