Impôt de Solidarité sur la Fortune (I.S.F.)

L'impôt sur la fortune (ISF) est dû par les personnes physiques dont le patrimoine net imposable excède 750.000€ au 1er janvier 2006. Ce seuil est applicable par foyer fiscal, dont la composition est appréciée en fonction de la situation au 1er janvier de l'année d'imposition. Seules sont imposables les personnes physiques : - domiciliées en France (quelle que soit leur nationalité) sur tous leurs biens, - domiciliées hors de France sur leurs seuls biens situés en France. Leurs placements financiers sont cependant exonérés. L'ISF est un impôt déclaratif, les contribuables doivent donc déposer une déclaration accompagnée du paiement de l'impôt au plus tard le 15 juin, lorsque leur patrimoine excède 750.000€.