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A.D.I.L.

Voir suite de A.D.I.L.

A.L.

Voir suite de A.L.

A.N.A.H.

Voir suite de A.N.A.H.

A.N.I.L.

Voir suite de A.N.I.L.

A.P.L.

Voir suite de A.P.L.

Acquêts

La communauté réduite aux acquêts est un régime de mariage suite de Acquêts

Acte authentique

Acte rédigé par un Officier Public (notaire, huissier de justice) et signé en sa présence.Par opposition : acte sous seing suite de Acte authentique

Acte de vente

Contrat par lequel l’acheteur devient définitivement propriétaire d’un bien. Il confirme la promesse ou le compromis de vente suite de Acte de vente

Acte sous seing privé

Acte rédigé et signé par les parties sans intervention d’un Officier Public (notaire, huissier de justice) suite de Acte sous seing privé

Administrateur de biens

Professionnel qui assure, en tant que mandataire, l'ensemble des opérations de suite de Administrateur de biens

Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat

L’A.N.A.H., Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat, attribue des subventions pour améliorer le confort dans l’habitat privé suite de Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat

Agence Nationale pour l’Information sur le Logement

L’A.N.I.L., Agence Nationale pour l’Information sur le Logement, est le centre de ressource des A.D.I.L suite de Agence Nationale pour l’Information sur le Logement

Agent immobilier

Intermédiaire professionnel qui met en relation les acheteurs et vendeurs, loueurs et locataires de biens immobiliers. Il perçoit une commission sur les biens suite de Agent immobilier

Aide Personnalisée au Logement

L’Aide Personnalisée au Logement (A.P.L.) permet à ses bénéficiaires de réduire leurs dépenses de logement en allégeant : la charge de prêt suite de Aide Personnalisée au Logement

Allocation Logement

L’Allocation Logement (A.L.), permet aux personnes qui en bénéficient, propriétaires, accédants à la propriété ou locataires, de réduire leurs dépenses de logement suite de Allocation Logement

Amiante

L’amiante a notamment été utilisée dans les matériaux d’isolation suite de Amiante

Amortissement

L'amortissement d'un prêt est la partie du capital qui est remboursée à chaque échéance périodique (en général chaque mois) suite de Amortissement

Appel de fonds

En cas de vente en l'état futur d'achèvement (V.E.F.A.), le paiement du prix est échelonné suivant l’avancement des travaux, sans pouvoir dépasser suite de Appel de fonds

Apport personnel

C’est le montant de votre épargne que vous prévoyez d’investir dans votre projet immobilier. Les banques exigent généralement qu’il permette de payer suite de Apport personnel

Architecte

Professionnel de l'immobilier et de la construction suite de Architecte

Architecte contractant général

L’Architecte Contractant Général propose à son client une offre clef en main qui comprend l’étude du bâtiment, le coût de construction et les assurances suite de Architecte contractant général

Assemblée générale de copropriétaires

L'assemblée générale comprend tous les copropriétaires, chacun a un droit égal d'y participer suite de Assemblée générale de copropriétaires

Association Départementale d’Information sur le Logement

Voir suite de Association Départementale d’Information sur le Logement

Assurance chômage

Voir suite de Assurance chômage

Assurance décès invalidité/incapacité

En cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive, elle prend en charge les sommes restant dues ou le remboursement des échéances suite de Assurance décès invalidité/incapacité

Assurance groupe

L’assurance groupe liée à un prêt est souscrite par l’établissement de crédit au profit des emprunteurs suite de Assurance groupe

Assurance perte d’emploi

En cas de perte d'emploi, elle compense la perte de revenu de l'assuré en prenant en charge temporairement tout ou partie des suite de Assurance perte d’emploi

Assurance-crédit

Assurance, associée à un crédit, protégeant l'emprunteur et la banque contre certains risques qui ne permettraient plus à l’emprunteur de payer ses suite de Assurance-crédit

Avant-contrat

Terme générique sous lequel sont désignés les promesses et compromis de vente. L’avant-contrat, qui peut être établi par un suite de Avant-contrat