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Le lexique

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C.C.M.I.

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C.E.L.

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C.O.S.

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Cadastre

Le cadastre identifie chaque immeuble et chaque propriétaire

Cahier des charges du lotissement

Le cahier des charges d'un lotissement définit les règles internes du lotissement en ce qui concerne l'implantation des maisons, l'interdiction de construire

Cap

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Capacité de remboursement

C’est le montant maximal qu’un emprunteur peut consacrer au remboursement d’un prêt compte tenu de ses charges et de ses revenus, c’est

Carnet d’entretien

La Loi dite SRU du 13 décembre 2000 a rendu obligatoire pour tous les immeubles en copropriété l'établissement et la tenue à

Carrez (loi)

Cette loi oblige de mentionner la superficie privative des lots de copropriété dans tout avant contrat et dans tout acte de vente

Carte professionnelle

Carte, délivrée par la préfecture, nécessaire pour pouvoir exercer les professions d'agent immobilier, mandataire en ventes de fonds de commerce et administrateur de biens

Caution

Les organismes financiers, dans la majorité des cas, n’acceptent de financer votre projet immobilier que s’ils obtiennent une garantie qui les protège

Caution credit logement

On denomme ainsi la caution mutuelle porté par le «Crédit logement», qui est le plus important établissement spécialisé en la matière

Caution mutuelle

La caution mutuelle est l’un des deux types de caution pouvant être acceptée en garantie d’un crédit par certains prêteurs

Caution solidaire

La caution solidaire d'un particulier est l'un des deux types de caution pouvant être acceptée en garantie d’un crédit par certains prêteurs

Certificat d’urbanisme

Un certificat d’urbanisme est un document administratif destiné à donner des informations sur les droits à construire attachés à un terrain compte

Charges de copropriété

Il s’agit des frais et dépenses nécessaires au bon fonctionnement d’une copropriété

Clause suspensive

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Coût total du crédit

Le coût total du crédit est la somme de toutes les charges supportées par l'emprunteur sur la durée et au titre de son crédit

Co-emprunteur

Un contrat de prêt peut être signé par un emprunteur unique ou par un emprunteur et un co-emprunteur

Coefficient d’Occupation des Sols

Le Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.) fixe le nombre de m² de surface hors-œuvre nette (S.H.O.N.) pouvant être construite sur un terrain

Commission d’agence

C'est la rémunération de l'agent immobilier en cas de réalisation d'une transaction (achat, vente ou location)

Communauté de biens

C'est le régime de droit commun auquel sont soumis les époux qui se marient sans contrat

Compromis de vente

Terme courant pour une promesse de vente synallagmatique

Compte Epargne Logement

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Condition suspensive

Clause insérée dans la promesse de vente et dont la réalisation est obligatoire pour pouvoir signer l'acte de vente

Conseil syndical

Il est composé de copropriétaires désignés par l'Assemblée Générale et il a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes

Constructeur

Le constructeur propose à son client, comme l’architecte contractant général, un contrat de construction clef en main

Contrat de Construction de Maison Individuelle

Le Contrat de construction d'une maison individuelle (C.C.M.I.) impose un cadre juridique strict aux constructeurs, il instaure notamment une garantie de livraison