Le lexique
C.C.M.I.
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C.E.L.
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C.O.S.
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Cadastre
Le cadastre identifie chaque immeuble et chaque propriétaire
Cahier des charges du lotissement
Le cahier des charges d'un lotissement définit les règles internes du lotissement en ce qui concerne l'implantation des maisons, l'interdiction de construire
Cap
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Capacité de remboursement
C’est le montant maximal qu’un emprunteur peut consacrer au remboursement d’un prêt compte tenu de ses charges et de ses revenus, c’est
Carnet d’entretien
La Loi dite SRU du 13 décembre 2000 a rendu obligatoire pour tous les immeubles en copropriété l'établissement et la tenue à
Carrez (loi)
Cette loi oblige de mentionner la superficie privative des lots de copropriété dans tout avant contrat et dans tout acte de vente
Carte professionnelle
Carte, délivrée par la préfecture, nécessaire pour pouvoir exercer les professions d'agent immobilier, mandataire en ventes de fonds de commerce et administrateur de biens
Caution
Les organismes financiers, dans la majorité des cas, n’acceptent de financer votre projet immobilier que s’ils obtiennent une garantie qui les protège
Caution credit logement
On denomme ainsi la caution mutuelle porté par le «Crédit logement», qui est le plus important établissement spécialisé en la matière
Caution mutuelle
La caution mutuelle est l’un des deux types de caution pouvant être acceptée en garantie d’un crédit par certains prêteurs
Caution solidaire
La caution solidaire d'un particulier est l'un des deux types de caution pouvant être acceptée en garantie d’un crédit par certains prêteurs
Certificat d’urbanisme
Un certificat d’urbanisme est un document administratif destiné à donner des informations sur les droits à construire attachés à un terrain compte
Charges de copropriété
Il s’agit des frais et dépenses nécessaires au bon fonctionnement d’une copropriété
Clause suspensive
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Coût total du crédit
Le coût total du crédit est la somme de toutes les charges supportées par l'emprunteur sur la durée et au titre de son crédit
Co-emprunteur
Un contrat de prêt peut être signé par un emprunteur unique ou par un emprunteur et un co-emprunteur
Coefficient d’Occupation des Sols
Le Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.) fixe le nombre de m² de surface hors-œuvre nette (S.H.O.N.) pouvant être construite sur un terrain
Commission d’agence
C'est la rémunération de l'agent immobilier en cas de réalisation d'une transaction (achat, vente ou location)
Communauté de biens
C'est le régime de droit commun auquel sont soumis les époux qui se marient sans contrat
Compromis de vente
Terme courant pour une promesse de vente synallagmatique
Compte Epargne Logement
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Condition suspensive
Clause insérée dans la promesse de vente et dont la réalisation est obligatoire pour pouvoir signer l'acte de vente
Conseil syndical
Il est composé de copropriétaires désignés par l'Assemblée Générale et il a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes
Constructeur
Le constructeur propose à son client, comme l’architecte contractant général, un contrat de construction clef en main
Contrat de Construction de Maison Individuelle
Le Contrat de construction d'une maison individuelle (C.C.M.I.) impose un cadre juridique strict aux constructeurs, il instaure notamment une garantie de livraison
Contrat de groupe
Une assurance groupe est régie par un contrat de groupe
Contrat de prêt
Une fois acceptée par les 2 parties (prêteur et
Contrat de réservation
La vente sur plan se passe en deux temps
Copropriété
Partage de la propriété d'un immeuble entre plusieurs personnes, appelés co-propriétaires
Crédit capé
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Crédit in fine
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Crédit lissé
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Crédit modulable
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Crédit multipalier
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Crédit plafonné
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Crédit relais
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