Mainlevée

La mainlevée est un acte qui met fin aux effets d'une hypothèque ou du privilège du prêteur de deniers.

Ces effets disparaissent naturellement d'eux même deux ans après la fin de la durée initiale du prêt qui est garantie.

Mais, en cas de revente du bien avant ce délai, il est nécessaire de lever la garantie, afin que la banque ne puisse plus vendre le bien à l'insu du nouvel acquéreur. Il faut alors procéder à la mainlevée.

Vous pouvez aussi décider de vous même, afin de vous protéger vis à vis de la banque, de procéder à la mainlevée après le remboursement total du prêt, en particulier si vous faites un remboursement total anticipée. Car sans cet acte, la banque aura toujours la possibilité de vendre votre bien, même si la dette est éteinte.

L'acte de mainlevée occasionne des frais à la charge du vendeur, appelés frais de mainlevée. En effet, il s'agit d'effectuer la radiation de la garantie auprès du conservateur des hypothèques. Ceci entraine des frais à hauteur de 1% du montant du prêt (indépendamment du capital remboursé depuis le début du prêt).