Nantissement

C'est un engagement écrit par lequel un emprunteur donne un bien en garantie de la dette qu'il contracte. Dans le cas d'un achat immobilier, le nantissement joue le même rôle qu'une hypothèque. Mais, au lieu de porter sur un bien immobilier, elle porte sur un bien mobilier. En pratique, il s'agit souvent d'un contrat d'assurance-vie, d'un plan d'épargne populaire (PEP), d'un portefeuille de valeurs mobilières ou même d'un fonds de commerce. Il faut signer un acte avec le prêteur et faire appel à un notaire pour le faire enregistrer. Une fois nanti, l’emprunteur n’est plus propriétaire du bien, du moins temporairement. Les retraits sur son contrat d'assurance-vie deviennent impossibles. Des achats et ventes de titres sur un portefeuille de valeurs mobilières peuvent être effectués mais la valorisation globale du portefeuille doit toujours être au moins égale au montant initialement nanti. En cas de défaillance de l’emprunteur, le prêteur met tout simplement la main sur le bien nanti. Il saisit le portefeuille de titres ou l'assurance-vie, au besoin en demandant l'aide d'un tribunal pour s'en faire préciser la valeur, sans contestation possible.