Offre de prêt ou O.P.C. (Offre Préalable de Crédit)

L’offre de prêt est un document à valeur juridique qui récapitule et qui régit les obligations du prêteur et de l'emprunteur (montant, taux, durée, assurance, modalités de remboursement, obligations et interdictions réciproques). A partir du moment où ces conditions sont acceptées par les deux parties, l'offre de prêt se transforme en contrat de prêt. La loi Scrivener encadre l’offre de prêt immobilier. Elle prévoit qu’elle doit être adressée par voie postale en deux exemplaires (plus une copie par caution s’il y a lieu) et que cet envoi est gratuit. L’offre préalable se présente sous forme d’un contrat qui récapitule toutes les caractéristiques et les modalités du crédit. On doit y trouver notamment : -       le nom et l’adresse de la banque ; -       vos nom et adresse ainsi que, le cas échéant ceux des personnes qui se portent caution ; -       la date et les conditions de mise à disposition du prêt ; -       un échéancier des amortissements, c’est-à-dire un tableau indiquant les dates, le nombre et le montant des remboursements ; ce tableau doit en outre comporter, pour chaque échéance, la répartition entre l’amortissement du capital (la part de capital que cette échéance rembourse) et le montant des intérêts ; -       le montant et le coût total du crédit ; -       le taux effectif global (TEG) du prêt. Si la proposition est assortie d’une assurance, une notice doit vous être remise. Elle doit comporter un descriptif des conditions générales, la durée, les risques couverts et exclus, et les coordonnées de l’assureur. L’offre préalable reste valable, à compter de son émission, pendant un mois et elle ne peut être renvoyée signée avant la fin d’un délai de réflexion incompressible de 10 jours, à compter de la date de réception de l’offre.