Parties privatives

Il s'agit des éléments dont chacun des copropriétaires a la propriété personnelle et l'usage exclusif. Outre l'intérieur des locaux concernés, sont généralement considérées comme parties privatives les fenêtres, volets et balcons, les cloisons qui ne font pas partie du gros œuvre, les revêtements de murs et des sols, les dépendances annexes (grenier, combles, caves), les éléments d'équipements. Il arrive parfois que certains de ces éléments soient intégrés dans un tout. Dans cette hypothèse, ils ne peuvent être supprimés ou modifiés qu'avec l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires. Les modifications ne doivent pas nuire aux autres propriétaires ni à la destination de l'immeuble (construction d'une terrasse, occupation du palier, etc.). C’est le règlement de copropriété qui détermine les parties privatives de l’immeuble.