Plan Local d’Urbanisme

Le plan local d'urbanisme se substitue au plan d'occupation des sols. Le plan d'urbanisme (P.L.U.) fixe obligatoirement les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols. Il doit également exposer le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques. Pour le reste, son contenu varie selon les communes. Il peut comporter : - la délimitation des zones urbaines ou à urbaniser et des zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger, - des interdictions de construire, - des règles spécifiques concernant l'implantation de certaines constructions, - l'affectation des sols, - des règles concernant l'aspect extérieur des constructions, leur dimension, la qualité architecturale, - les tracés et caractéristiques des voies de circulations, - le coefficient d'occupation des sols qui détermine la densité admise des constructions. Le PLU est élaboré à l'initiative : - soit de la commune et sous sa responsabilité, - soit de l'établissement public de coopération intercommunale.