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Le lexique : Remboursement anticipé (ou remboursement par anticipation)

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Remboursement anticipé (ou remboursement par anticipation)

Opération qui consiste à rembourser tout ou partie du capital emprunté avant l'échéance du prêt. Une pénalité de 0 à 3% du capital restant dû est généralement exigée pour les prêts à taux fixe, elle est souvent nulle pour les prêts à taux révisable. La loi du 01/07/1999 prévoit que les pénalités de remboursement anticipé ne sont pas dues si le remboursement est contraint, c'est-à-dire s'il est effectué suite : au décès de l'emprunteur ou de son conjoint, à un changement du lieu de travail de l'emprunteur ou de son conjoint (ou du co-emprunteur), la cessation forcée de l'activité professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint.