Taxe foncière

Taxe due par le propriétaire d’un logement, occupé ou non. Elle est payée par le propriétaire du logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Certains logements, notamment la plupart des logements sociaux, en sont exonérés. Le montant se calcule en multipliant la valeur locative du logement par un taux fixé chaque année par la commune où se trouve le logement En cas de vente du logement, il est d’usage que le vendeur et l’acquéreur prévoient, dans l’acte de vente, le partage de cet impôt entre eux, au prorata du nombre de mois par exemple de jouissance du logement. Pour plus d’information vous pouvez consulter le site des impôts http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?pageId=part_impot_foncier&espId=1&impot=TFB&sfid=50