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Le lexique : TVA à taux réduit
TVA à taux réduit
La TVA à 5,5%, concerne certains travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans. Elle comprend les résidences principales, les biens donnés en location et les résidences secondaires. Elle ne s'applique pas aux fournitures achetées par les particuliers eux-même. Elle est applicable jus'au 31 décembre 2010. Elle est portée à 2,1% dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.
