Usufruit

Défini par le Code Civil l’usufruit comme le "droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à charge d'en conserver la substance". Dans la pratique, l'usufruitier d'un bien immobilier peut donc utiliser comme il l'entend le bien en question et en percevoir les revenus, mais il ne peut pas le transmettre ou le vendre. Il peut, en revanche, transmettre, céder ou donner en garantie son droit d'usufruit puisqu'il s'agit d'un droit réel, publié au Fichier des Hypothèques.